Culture et communication

Culture et communication Communication locale Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

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Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité de communication de la collectivité est plus restreinte qu’en temps normal (article L. 52‑1), sans être interdite. Simultanément, les ressources du candidat sont contrôlées, les dépenses encadrées – ce qui nécessite de réintégrer les avantages en nature – et tout don d’une personne morale interdit (article L. 52‑8).

L’objectif de ces restrictions et les sanctions encourues diffèrent toutefois. La jurisprudence électorale recherche des solutions combinées, dans l’ensemble plutôt marquées par une approche pragmatique. Cette fiche rappelle, dans leurs grandes lignes, les principes fondateurs de la communication en période électorale, tout en en explicitant le sens général.

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Connaître la philosophie du dispositif mis en place

L’élu sortant ainsi que les services de communication doivent apprendre à différencier, qu’il s’agisse du fond ou de la forme, l’administrateur exécutant son mandat en cours d’une part, et le candidat d’autre part. Une méconnaissance de cette distinction peut, en effet, entraîner dans le cas le plus défavorable l’annulation de l’élection et/ou l’inéligibilité du candidat.

Le législateur...

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